La Lettre M – DGF : 260 M€ de pertes cumulées pour les communes d’OccitanieLes conséquences financières de l'encadrement des dépenses de fonctionnement et d’endettement
Conséquent de l’encadrement des dépenses de fonctionnement et d’endettement par l’état
“Selon une étude réalisée par la société montpelliéraine Local Nova* publiée le 2/2 et consacrée à la nouvelle donne financière et fiscale des collectivités, la dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes d’Occitanie s’établit en moyenne à 178 €/ habitant entre 2014 et 2016. Elle s’échelonne de 137 €/habitant en Haute-Garonne à 287 €/habitant en Lozère. Selon nos calculs, le mon-tant global de la DGF versée par l’État aux communes régionales s’élève à près de 996 M€/an. Autre élément figurant dans cette étude, la perte de ressources liées à la réduction des dotations de l’État engagée en 2014, puis de 2015 à 2017 : celle-ci atteint en moyenne 7 % (entre 2014 et 2016), soit 260 M€ en deux ans.
Les dépenses réelles de fonctionnement (DRF) des communes d’Occitanie s’élèvent en moyenne à 915 €/habitant (- 0,42 % entre 2014 et 2016, soit une baisse de 48 M€).”
