Fusion de collectivités
Vous souhaitez étudier les conséquences financières et fiscales d'un projet de fusion ou être accompagné dans la mise en oeuvre du projet de fusion. Nous réalisons, dans le cadre de votre abonnement aux applicatifs, un audit financier avant fusion des collectivités concernées par la fusion. Nous évaluons les incidences financières et fiscales de la fusion, appréhendons les mesures d’actions, établissons le projet de calendrier et accompagnons la mise en œuvre.
La prestation de conseil et d’assistance “Fusion de collectivités” est composée des modules d’intervention suivants (regroupés ou séparés):
LocalNova vous propose de dresser l’état des lieux financier et budgétaire des différentes collectivités locales concernées par la fusion.
Ce module recense les points de force et de faiblesse de chaque collectivité au travers d’études financières individuelles et consolidées.
LocalNova vous propose d’évaluer les conséquences financières du projet de territoire (option 1) et/ou les capacités d’actions futures de l’EPCI (option 2).
LocalNova vous propose d’établir les préconisations d’actions à mettre en place.
LocalNova vous propose de vous accompagner dans la mise en place opérationnelle de la fusion.
