Pacte financier et fiscal intercommunal
Vous envisagez de renouveler ou de créer un pacte financer et fiscal à l'échelle intercommunale. LocalNova, dans le cadre de votre abonnement aux applicatifs, vous accompagne grâce à son expertise.
LocalNova vous propose un diagnostic financier de l’existant, une évaluation des conséquences du projet de territoire et/ou des capacités d’actions futures, identifie les leviers d'actions possibles et propose un projet de pacte.
La prestation de conseil et d’assistance “Pacte financier et fiscal” est composée des modules d’intervention suivants (regroupés ou séparés) :
État des lieux financiers et budgétaires des différentes collectivités locales (Ville et/ou EPCI). Ce module recense les points de force et de faiblesse de chaque collectivité.
Évaluation des conséquences financières du projet de territoire (option 1) et/ou des capacités d’actions futures de l’EPCI (option 2).
Identification du pacte financier et fiscal le plus adapté au projet de territoire (option 1) ou à la préservation des équilibres globaux (option 2).
