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Fiscalité localeCe qui change au 1er janvier 2024
La DGCL a publié sa note annuelle d’information sur les nouvelles dispositions relatives à la fiscalité locale prévues dans le cas de la loi de finance pour 2024.
La synthèse que vous pouvez télécharger présente les nouvelles mesures de fiscalité locale à travers les nouveaux dispositifs et les évolutions de ceux existant ainsi qu’un focus sur sur les nouvelles dispositions :
- Focus sur la Taxe d’Habitation sur Les Logements Vacants (THLV)
– Mécanisme compensatoire pour la taxe foncière et l’expérimentation FARITAS
- Réformes des dispositifs
– Report de la réforme des valeurs locatives des locaux professionnels et d’habitation
– Evolution en matière de la TEOM et REOM
– Les évolutions en matière de versement mobilité (VM)
– Les exonérations de la TFPB et autres exonérations à la main des collectivités
– Réforme sur la TASCOM
- Taxes additionnelles à la taxe de séjour pour le financement des transports
– Nouveautés et rappels
- Modification des montants des dotations de compensation
– Ajustement des montants
- Métropole du Grand Paris
– Focus sur les évolutions relative à la Métropole du Grand Paris (MGP)