La DGCL a publié sa note annuelle d’information sur les nouvelles dispositions relatives à la fiscalité locale prévues dans le cas de la loi de finance pour 2024.

La synthèse que vous pouvez télécharger présente les nouvelles mesures de fiscalité locale à travers les nouveaux dispositifs et les évolutions de ceux existant ainsi qu’un focus sur sur les nouvelles dispositions :

• Focus sur la Taxe d’Habitation sur Les Logements Vacants (THLV)
  – Mécanisme compensatoire pour la taxe foncière et l’expérimentation FARITAS

• Réformes des dispositifs
  – Report de la réforme des valeurs locatives des locaux professionnels et d’habitation
  – Evolution en matière de la TEOM et REOM
  – Les évolutions en matière de versement mobilité (VM)
  – Les exonérations de la TFPB et autres exonérations à la main des collectivités
  – Réforme sur la TASCOM

• Taxes additionnelles à la taxe de séjour pour le financement des transports
  – Nouveautés et rappels

• Modification des montants des dotations de compensation
  – Ajustement des montants

• Métropole du Grand Paris
  – Focus sur les évolutions relative à la Métropole du Grand Paris (MGP)